1. Les Conditions Générales de Ventes
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par PARITEX SARL, au capital de 150 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 393 972 666, dont le siège social est situé au 115 rue Étienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
On désignera par la suite :
• « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : PARITEX, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 - Application des CGV et objet du Site
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de Produits et Services proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Site propose à la vente des Produits et Services dans le domaine des articles de consommation générale, accessibles aux particuliers et aux professionnels.
Article 2 - Création d'un compte client
La création d'un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.
En cas d'oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ce faire, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d'un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l'objet immatériel regroupant l'ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d'un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu'il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d'accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S'il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra, dans ce dernier cas, renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont mentionnés en euros et sont applicables au moment de la validation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des Produits ou des Services.
Les tarifs des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon le montant total de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client doit régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou via les plateformes de paiement en ligne acceptées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou autre mode de paiement officiellement désigné par les organismes accrédités.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 - Condition général de vente : Alma
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 50€ et 3 000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à un endroit et pendant un délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Article 7 - Garantie des produits
Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat, permettant au Client de formuler une demande sous la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 115 rue Étienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, ou par email à contact@paritex.fr dans un délai de 30 jours après livraison.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Le Client devra s’acquitter des frais de retour. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à ces sites, ou de l'utilisation des informations provenant de ces derniers.
Article 9 - Droits de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des mails de prospection commerciale, newsletters, offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par email.
Article 12 - Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
2. Les Conditions Générales d'Utilisations
Définitions
On désignera par la suite :
• « Site » ou « Service » : le site https://destock-discount.fr/ et l'ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : PARITEX, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont proposées par l'Éditeur du Site. L'utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'Éditeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l'ensemble des informations afférentes à l'utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Éditeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.
Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du site
Le présent Site est édité par PARITEX SARL. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « site de vente en ligne ».
Article 3 - Espace Membre
3.1 Création de l'Espace Membre
L'Utilisateur a la possibilité de créer un espace membre sur le Site, lui permettant d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires et de gérer ses commandes plus facilement. Pour créer cet espace, l'Utilisateur doit fournir certaines informations personnelles exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît être responsable de toutes les activités menées via son compte.
3.2 Fonctionnalités de l'Espace Membre
L'Espace Membre permet à l'Utilisateur de consulter l'historique de ses commandes et de gérer ses informations personnelles. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités de l'Espace Membre sans préavis.
Article 4 - Accès et Disponibilité du Site
4.1 Accessibilité du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
4.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service ou de tout problème de connexion.
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l'Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s'engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.
Article 6 - Cookies
6.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?
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6.2 Utilisation des Cookies sur Destock Discount
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6.3 Respect de la Vie Privée
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6.4 Gestion des Cookies
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Article 7 - Droit de Propriété Intellectuelle
7.1 Propriété du Contenu
Le Site et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
7.2 Licences Utilisateurs
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser le Site et ses services pour ses besoins personnels et conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur.
7.3 Signalement d'Atteinte aux Droits
Si un Utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le Site, il doit en informer immédiatement l'Éditeur, en fournissant tous les détails nécessaires à l'identification et à la suppression du contenu litigieux.
Article 8 - Responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site. L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, notamment de l'utilisation d'un antivirus.
L'Éditeur ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 10 - Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via l'adresse email : contact@destock-discount.fr, ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à : PARITEX SARL, 123 Rue du Commerce, 75015 Paris, France.